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Conditions générales d'utilisation du site 'Heidrun.fr'

 

1. Objet

Les présentes C.G.U. ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site "heidrun.fr" et de leur utilisation.

L'accès au site et l'inscription en tant que membre signifie l'acceptation des présentes C.G.U, lesquelles ont valeur de contrat entre l'utilisateur et Heidrun.fr.

Heidrun.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement e contenu de ses conditions générales d'utilisation, notamment pour se mettre en conformité avec les dispositions légales applicables.

 

2. Mentions légales

2.1. Le site Heidrun.fr est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, iii, 2° de la loi 2004-575 du 21.06.2004.
email : [email protected]

 

2.2. Le site est hébergé par :
LIGNE WEB SERVICES
Département Lws
4 Rue Galvani
75838 PARIS CEDEX 17

 

3. Définitions

 il y a lieu d'entendre par :

 a. Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou qui utilise l'un des services que le site propose;

 b. Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur au sein du site;

 c. Membre : l'Utilisateur identifié sur le site;

 d. Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe   permettent l'accès aux services réservés aux membres du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel.

 

4. Services

Le site "Heidrun.fr" permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

 * Informations et nouveautés sur le Serveur lié "Heidrun" (goatcraft.omgcraft.fr)

 * Informations sur les grades appliqués sur le Serveur "Heidrun"

 * plaintes et réclamations

 * demande d'informations (contact)

 * Candidature 

 

 Le site est accessible en tout lieu et par tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (logiciel, matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à charge de l'Utilisateur.

 

 L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour y accéder, l'Utilisateur doit s'identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe.

 

 Toute adhésion en tant que membre est soumise à l'approbation de Heidrun.fr.

 

 Heidrun.fr met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyen, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage en aucune façon la responsabilité de "Heidrun.fr".

 

 L'accès aux services peut, à tout moment, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, ou d'une modification pour maintenance ou pour tout autre cas sans préavis. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à Heidrun.fr .

 

 L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse suivante : [email protected] 

 

5. Propriété Intellectuelle

Les logos, signes, images, vidéos ou tout autre contenu du site sont protégés par les Droits d'auteur.

 

 Toute représentation, reproduction ou exploitation même partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrit de Heidrun.fr est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon punissable.

 

Pour autant qu'il y soit préalablement autorisé, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus que dans un cadre et à des fins strictement privées. Toute utilisation à des fins notamment commercial ou de marketing est strictement interdite.

 

 L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie en ligne. Il s'engage à ne pas mettre en ligne du contenu susceptible de porter atteinte aux intérêts de Tiers. Tout recours n Justice engagé contre Heidrun.fr par un Tiers lésé sera pris en charge par l'Utilisateur.

 

 Le contenu publié par l'Utilisateur peut être supprimé par le Site si ce contenu est de nature à porter atteinte aux intérêts de Tiers, à leur honneur ou leur intégrité, s'il s'apparente à des propos racistes, homophobes, dégradant ou humiliant à l'égard de Tiers, d'autres utilisateurs, membres ou non du Site, ou de Heidrun.fr, ou si le contenu publié est illégal ou contraire aux bonnes mœurs. Il en est de même de tout contenu comprenant une offre de service, payante ou non, étrangère à l'objet de Heidrun.fr.

 

6. Données personnelles

Les informations qui sont demandées lors de l'inscription au Site sont uniquement celles nécessaires et obligatoires à la création du compte Utilisateur. 

L'adresse électronique pourra être utilisée pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Elle ne pourra être utilisée par Heidrun.fr à aucun autre usage et ne sera en aucune façon transmise à un Tiers.

 

Heidrun.fr assure une collecte et un traitement des données dans le respect de la vie privée et du Règlement Général relative à la Protection des Données.

 

L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer via son Profil Personnel ou par mail à [email protected] 

 

Le mot de passe de l'Utilisateur Membre est secret, il veille à ne pas le divulguer. 

 

7. Publications éditées ou mise en ligne par l'Utilisateur

Le site permet à ses membres de publier des commentaires ou des œuvres personnelles. 

 

Heidrun.fr exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de retirer ou refuser leur mise en ligne sans devoir s'en justifier auprès du membre auteur de la publication.

 

8. Droit applicable

La législation française est d'application.